Crédit d'impôt · Revenu Québec / Finances Québec
C3i — crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation
Un levier souvent oublié dans les projets numériques : le C3i peut soutenir certains actifs informatiques et progiciels de gestion, mais pas les honoraires courants d'un mandat.
15–25 %
crédit entièrement remboursable, selon le territoire où le bien est utilisé
L’essentiel
Le C3i est un crédit d'impôt entièrement remboursable de 15 %, 20 % ou 25 % selon le territoire où le bien est principalement utilisé. Il vise certains biens neufs, notamment le matériel informatique de catégorie 50, les progiciels de gestion de catégorie 12 et le matériel de fabrication ou de transformation de catégories 43 ou 53. Des seuils s'appliquent à chaque bien et la classification fiscale est déterminante. Une licence SaaS courante ou des honoraires de consultation ne deviennent pas automatiquement admissibles.
Les montants
- Montréal et Québec, territoires à haute vitalité
- 15 %
- Territoires à vitalité intermédiaire
- 20 %
- Territoires à faible vitalité
- 25 %
- Remboursabilité
- 100 %
Ce que ça finance
- Matériel informatique neuf de la catégorie fiscale 50
- Progiciels de gestion neufs de la catégorie fiscale 12
- Matériel de fabrication ou de transformation neuf des catégories fiscales 43 ou 53
- Frais déterminés inclus dans le coût fiscal du bien, sous réserve de leur classification par le fiscaliste
L’admissibilité
Passez la liste : chaque critère doit être respecté au moment du dépôt.
- Société ayant un établissement au Québec et y exploitant une entreprise
- Bien neuf acquis pour être utilisé principalement au Québec avant le 1er janvier 2030
- Seuil de 5 000 $ par bien informatique ou progiciel de gestion; 12 500 $ pour le matériel de fabrication ou de transformation
- Plafond cumulatif de 100 M$ de frais admissibles sur une période mobile de quatre ans
- Sociétés exonérées, sociétés de la Couronne, producteurs d'aluminium et raffineurs de pétrole exclus
Un critère vous laisse un doute? C’est exactement ce qu’on vérifie, sans frais, lors d’une première rencontre.
Le cumul avec d’autres programmes
Les aides gouvernementales et non gouvernementales relatives au bien peuvent réduire les frais déterminés. Le C3i vise l'acquisition d'un actif admissible, tandis qu'ESSOR 1B et 1C visent surtout des honoraires externes : cette séparation peut être utile, mais le traitement exact des coûts capitalisés et du cumul doit être validé fiscalement.
Exemple chiffré
Sur papier, ça donne quoi?
Société de la région métropolitaine de Québec qui acquiert un progiciel de gestion neuf de 100 000 $ classé comme bien déterminé.
FAQ
Questions fréquentes.
Un abonnement mensuel à un logiciel d'IA est-il admissible?
Généralement, un abonnement courant n'est pas l'acquisition d'un bien neuf de catégorie 12 ou 50. Le C3i vise des biens déterminés et leur coût fiscal. Il faut faire confirmer la classification par votre fiscaliste.
Les honoraires d'implantation sont-ils admissibles?
Pas automatiquement. Certains coûts peuvent faire partie du coût capitalisé d'un bien, tandis que d'autres demeurent des dépenses de services. La facture, le contrat et le traitement fiscal doivent être analysés; le site ne présume pas que tous les honoraires sont admissibles.
Pourquoi le taux varie-t-il selon la région?
Le C3i module l'aide selon la vitalité économique du territoire où le bien est principalement utilisé : 15 % dans les territoires à haute vitalité, 20 % dans les territoires intermédiaires et 25 % dans les territoires à faible vitalité.
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